Nos expertises
Données et technologies
La conformité des données personnelles et de l’intelligence artificielle ne se règle pas avec une politique de confidentialité copiée. Nous mettons en place une gouvernance que vos équipes suivent, et que la CNIL comprend.
Ce que nous faisons
Une gouvernance des données et de l’IA que vos équipes appliquent
Registre et analyses d’impact
Tenus à jour avec les métiers, pas rédigés une fois pour le tiroir.
Gouvernance des données
Rôles, exercice des droits, durées de conservation, sous-traitance.
Charte et gouvernance de l’IA
Usages autorisés, classement des systèmes, obligations du règlement européen, contrôle humain.
Gestion d’incident
Procédure de notification, cellule de crise, communication aux personnes concernées.
Formation
Produit, marketing, ressources humaines, informatique, avec leurs cas réels.
Contrôle de la CNIL
Réponse au contrôle et contentieux, assurés par des avocats dans le cadre de leur cabinet.
Quand ce sujet devient le vôtre
Trois moments où les données deviennent votre sujet
01
Vous lancez un nouvel outil, un nouveau traitement ou un projet d’IA
Un outil d’IA entre dans vos processus de recrutement, de relation client ou de contrôle. Vous ne savez pas qui est responsable de quoi, ni quelles obligations du règlement européen sur l’IA vous concernent déjà.
02
La CNIL vous écrit, ou un incident survient
Un contrôle est annoncé. Une fuite de données vous oblige à notifier l’autorité et, parfois, les personnes concernées, dans un délai court. Il faut décider, documenter et communiquer en même temps.
03
Un client ou un partenaire exige des garanties
Un grand compte vous demande vos mesures de sécurité, votre registre et vos clauses de sous-traitance avant de signer. Un investisseur fait de la conformité des données une condition de l’opération.
Notre approche
Le droit, la communication et l’intelligence artificielle
Le droit
Règlement général sur la protection des données, règlement sur l’IA, droit du travail et secret des affaires s’entremêlent. Nous fixons une position claire, que nos fondateurs avocats défendent dans le cadre de leur cabinet.
La communication
Une politique de confidentialité se lit en une minute ou ne se lit pas. Nous écrivons vos mentions, vos chartes et vos réponses aux personnes dans une langue que chacun comprend.
L’intelligence artificielle
Nous utilisons l’IA pour cartographier vos traitements et tenir votre documentation à jour, sur des infrastructures sécurisées et souveraines. Nous appliquons à nos outils ce que nous recommandons aux vôtres.
L’équipe
Qui s’en occupe
Samuel Guetta
Avocat au barreau de Paris. Programmes anticorruption, enquêtes internes, données personnelles.
Les consultations juridiques, les actes et la défense sont assurés par des avocats dans le cadre de leur cabinet.
Questions fréquentes
Le règlement européen sur l’IA concerne-t-il déjà mon entreprise ?
Oui si vous utilisez un système d’IA dans un domaine sensible, comme le recrutement, le crédit, l’éducation ou la sécurité, et dès lors que vos salariés s’en servent. Les obligations s’échelonnent dans le temps, mais la formation des équipes et l’inventaire des usages sont déjà attendus.
Que faire dans les premières heures après une fuite de données ?
Contenir l’incident, réunir les faits, évaluer le risque pour les personnes, et décider de la notification à la CNIL dans le délai réglementaire. Une procédure écrite à l’avance, avec les bons contacts, fait la différence entre un incident géré et une crise.
Faut-il un délégué à la protection des données ?
La désignation est obligatoire dans certains cas, comme le suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle ou le traitement de données sensibles. Elle est souvent utile au-delà. Nous vous aidons à décider, et à organiser la fonction, en interne ou en externe.
Votre développement mérite mieux qu’un mémo de 40 pages
Un premier échange, sans engagement, pour comprendre votre contexte et vos échéances.