Informations légales

Mentions légales

Mentions légales en cours de rédaction : les informations ci-dessous sont provisoires et seront complétées avant le lancement.

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Éditeur du site

Ernest, le studio éthique et compliance
[Forme sociale] au capital de [montant] euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Siège social : 10 rue Thimonnier, 75009 Paris
Courriel : ernest@ernest.legal
Téléphone : [à compléter]

Directeur ou directrice de la publication : [nom et qualité à compléter].

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 0970 808 911. Site : www.ionos.fr. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne.

Nature de l’activité

Ernest est le studio éthique et compliance. Ernest n’est pas un cabinet d’avocats : les consultations juridiques, les actes et la défense sont assurés par des avocats inscrits au barreau de Paris, dans le cadre de leur cabinet, une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) en cours de constitution.

Les informations publiées sur ce site sont générales. Elles ne constituent ni une consultation juridique ni un conseil adapté à une situation particulière et n’engagent pas la responsabilité d’Ernest quant à l’usage qui en serait fait.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, structure, charte graphique, logotype, pictogrammes, photographies, illustrations) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’Ernest est interdite, à l’exception des courtes citations avec mention de la source et des usages privés.

Crédits

Identité visuelle : Céline Berthaut. Photographies : Romain Petit. Conception du site : Ernest. Les animations utilisent la bibliothèque Motion, publiée sous licence MIT.

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Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Pour toute question, écrivez à ernest@ernest.legal.