Nos expertises
Souveraineté et sécurité économique
Les sanctions internationales et le contrôle des exportations décident de qui vous pouvez servir, livrer et payer. Nous vous aidons à répondre vite et juste, avant qu’une banque, une douane ou un partenaire ne le fasse à votre place.
Ce que nous faisons
Savoir qui vous pouvez servir, livrer et payer, et le prouver
Cartographie des risques sanctions
Par pays, clients, produits et flux financiers, pour savoir où regarder et quoi vérifier.
Politique et procédures
Sanctions et contrôle des exportations : criblage, escalade, décision, intégrés à vos outils.
Classement des biens
Double usage, matériel de guerre, biens sensibles, avec le dossier qui justifie la position retenue.
Licences et gels des avoirs
Demandes d’autorisation auprès des administrations françaises et européennes, gestion des gels et des déclarations.
Clauses contractuelles
Non-réexportation et conformité, adaptées à chaque chaîne de distribution et à chaque pays.
Formation et audit
Commerciaux, logistique, finance, direction ; audit et remédiation après un incident.
Quand ce sujet devient le vôtre
Trois moments où les sanctions deviennent votre sujet
01
Un client, un fournisseur ou un pays passe sous sanctions
Un nouveau paquet de sanctions vise un pays où vous avez des clients. Un partenaire apparaît sur une liste. Un gel des avoirs vous oblige à bloquer un paiement ou une livraison, et à le dire aux autorités.
02
Une banque ou une douane vous interroge
Votre banque suspend un virement et demande des justificatifs. La douane vous demande le classement d’un produit et s’il faut une licence. Vous devez répondre avec des documents, pas avec des explications orales.
03
Vous exportez des biens ou des technologies sensibles
Vos produits peuvent avoir un usage civil et militaire. Vos contrats doivent contenir une clause de non-réexportation. Vos filiales à l’étranger subissent des règles qui se contredisent.
Notre approche
Le droit, la communication et l’intelligence artificielle
Le droit
Les textes européens, américains et britanniques se superposent et se contredisent. Nous vous donnons une position tenable, et nos fondateurs avocats la défendent dans le cadre de leur cabinet si elle est contestée.
La communication
Une procédure de sanctions que les commerciaux contournent est une procédure de plus. Nous l’écrivons pour qu’elle soit comprise et appliquée là où les décisions se prennent.
L’intelligence artificielle
Nos outils, dont sanctions.fr, fondé par Lior Delfassy, centralisent les listes et leur base légale. Nous les mettons au service de votre criblage et de votre veille.
L’équipe
Qui s’en occupe
Lior Delfassy
Avocat au barreau de Paris. Sanctions internationales, contrôle des exportations, LCB-FT.
Samuel Guetta
Avocat au barreau de Paris. Programmes anticorruption, enquêtes internes, données personnelles.
Les consultations juridiques, les actes et la défense sont assurés par des avocats dans le cadre de leur cabinet.
Questions fréquentes
Comment savoir si un produit a besoin d’une licence d’exportation ?
Il faut d’abord classer le produit : bien à double usage, matériel de guerre ou bien courant. Le classement se fait à partir des caractéristiques techniques et des listes européennes et françaises. Il s’écrit, se justifie et se conserve : c’est le premier document qu’une douane demande.
Que faire lorsqu’une banque bloque un paiement pour un motif de sanctions ?
Répondre vite, avec des faits : qui est le bénéficiaire, pour quelle prestation, dans quel pays, avec quelle base légale. Un dossier préparé en amont, avec le criblage des parties et des biens, se traite en quelques jours. Un dossier improvisé peut bloquer une relation bancaire.
Les sanctions américaines s’appliquent-elles à une entreprise française ?
Souvent, par ricochet : via le dollar, des composants d’origine américaine, des filiales ou des partenaires. La question n’est pas de savoir si elles s’appliquent en théorie, mais ce que vos banques et vos clients exigent en pratique. Nous le cartographions avec vous.
Votre développement mérite mieux qu’un mémo de 40 pages
Un premier échange, sans engagement, pour comprendre votre contexte et vos échéances.