Nos expertises
Intégrité et conformité financière
Un programme de conformité anticorruption ne vaut que s’il résiste à un contrôle et si vos équipes l’appliquent. Nous concevons le vôtre, le mettons en mots et le faisons vivre : corruption, blanchiment, fiscalité, concurrence, conflits d’intérêts.
Ce que nous faisons
Un programme anticorruption qui tient, du comité de direction au terrain
Cartographie des risques
Corruption, blanchiment, conflits d’intérêts : une cartographie construite avec vos opérationnels, pas à leur place.
Code de conduite, procédures, alerte
Des textes écrits pour être lus, intégrés au règlement intérieur et aux outils que vos équipes utilisent déjà.
Évaluation des tiers
Une méthode proportionnée : questionnaires, criblage, décision documentée, suivi dans le temps.
Formation
Dirigeants, fonctions exposées, nouveaux arrivants : en présentiel ou en ligne, avec vos cas réels.
Préparation à un contrôle
Revue de l’existant, contrôles comptables, plan de remédiation, avant que l’Agence française anticorruption ne vienne vérifier.
Enquête interne
À la suite d’une alerte, conduite par des avocats dans le cadre de leur cabinet, sous le secret professionnel.
Quand ce sujet devient le vôtre
Trois moments où la conformité financière devient votre sujet
01
Vous franchissez les seuils de la loi Sapin II
Votre groupe atteint la taille à partir de laquelle la loi impose un dispositif anticorruption complet. Vos dirigeants en répondent personnellement, et l’Agence française anticorruption peut venir vérifier.
02
Un contrôle, une alerte ou une opération se prépare
L’Agence française anticorruption vous a écrit. Un salarié a lancé une alerte. Vous rachetez une société dont vous ne connaissez pas les pratiques, ou vous entrez sur un marché exposé.
03
Un client, une banque ou un appel d’offres vous interroge
Un grand compte vous demande votre code de conduite et votre procédure d’évaluation des tiers. Une banque veut comprendre vos flux. Vous devez répondre vite, avec des documents qui existent vraiment.
Notre approche
Le droit, la communication et l’intelligence artificielle
Le droit
Nous écrivons des dispositifs qui tiennent juridiquement. Lorsqu’une consultation, un acte ou une défense devient nécessaire, nos fondateurs avocats interviennent dans le cadre de leur cabinet.
La communication
Un code de conduite que personne ne lit ne protège personne. Nous rendons vos règles lisibles, racontables et utilisables, du comité de direction à l’atelier.
L’intelligence artificielle
Nos outils accélèrent la cartographie, le criblage des tiers et le suivi des plans d’action, sur des infrastructures sécurisées et souveraines.
L’équipe
Qui s’en occupe
Samuel Guetta
Avocat au barreau de Paris. Programmes anticorruption, enquêtes internes, données personnelles.
Lior Delfassy
Avocat au barreau de Paris. Sanctions internationales, contrôle des exportations, LCB-FT.
Les consultations juridiques, les actes et la défense sont assurés par des avocats dans le cadre de leur cabinet.
Questions fréquentes
Mon entreprise est-elle concernée par la loi Sapin II ?
La loi impose un dispositif anticorruption complet aux sociétés et groupes qui dépassent certains seuils d’effectif et de chiffre d’affaires. En dessous, un dispositif proportionné est souvent exigé par vos clients, vos financeurs ou vos partenaires publics. Nous vous disons en un rendez-vous où vous vous situez.
Que vérifie l’Agence française anticorruption lors d’un contrôle ?
Elle compare votre dispositif à ses recommandations, pilier par pilier : engagement des dirigeants, cartographie, code de conduite, alerte, évaluation des tiers, contrôles comptables, formation, sanctions disciplinaires, contrôle interne. Elle regarde les documents, mais aussi la manière dont ils sont appliqués.
Combien de temps faut-il pour mettre en place un programme anticorruption ?
Quelques semaines pour une cartographie et un code de conduite, plusieurs mois pour un dispositif complet avec formation et contrôles. Tout dépend de votre taille, de vos pays d’activité et de l’existant. Nous commençons par ce qui réduit le risque le plus vite.
Votre développement mérite mieux qu’un mémo de 40 pages
Un premier échange, sans engagement, pour comprendre votre contexte et vos échéances.